À l’ordre du jour, l’examen de la proposition relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, des élections et référendums.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra aujourd’hui une séance plénière extraordinaire à partir de 10h00. À l’ordre du jour, selon un communiqué publié hier par l’ARP, l’examen de la proposition relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, sur les élections et les référendums.
La commission de législation générale au Parlement a publié, mercredi, son rapport de 34 pages autour de la proposition de ladite loi.
La commission a consacré trois séances d’audition autour du projet de loi. La première a été consacrée aux initiateurs du projet et des représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la Justice. La seconde séance a été consacrée à l’examen des articles du projet de loi. La troisième séance a été dédiée à écouter l’avis de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie).
